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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1368 (Retiré)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces rendez-vous de prévention sont accessibles aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de garantir l'accessibilité des rendez-vous de prévention aux bénéficiaires de l'aide médicale d'État.
Le présent amendement n'implique pas la création d'une nouvelle charge puisque le premier alinéa de L 1411-6-2 du code de la santé publique précise que "tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention".
Cependant, à l'heure où la majorité semble tentée par la suppression de l'AME. relançant une nouvelle fois la marotte de la droite et de l'extrême droite, il faut maintenir le plus largement possible ce précieux dispositif qu'est l'AME et garantir d'y adjoindre un volet prévention permettant un repérage précoce des pathologies bénéfiques pour la santé individuelle des bénéficiaires, la santé publique et en conséquence les finances publiques.
Les détenteurs de l'AME cumulent de nombreux facteurs de vulnérabilité et d’exposition aux risques de santé. L’accès à la prévention est indispensable pour ce public qui souvent méconnait le fonctionnement du système de santé français et a des difficultés à accéder aux structures de santé et aux soins. Garantir l'accessibilité de ces rendez-vous « prévention santé », c’est permettre à ce public pour informer, sensibiliser mais aussi identifier les besoins et initier un parcours de soins.
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