Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13277 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Boumertit, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.