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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE116 (Retiré)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, M. Buchou, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin, Mme Tanzilli.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur tout type de plan d’eau douce. »
Exposé sommaire :
L’article 9 autorise l’édification d’ouvrages nécessaires à la production d’énergies solaire photovoltaïque ou thermique mais la liste est renvoyée à un décret.
Il apparaît pourtant utile que l’article précise que ces ouvrages sont autorisés sur tout type de plan d’eau douce (e. g barrages, réservoirs d’eau…).
En effet, simplifier les procédures administratives applicables à l’implantation des panneaux solaires flottants permettrait de tirer parti du foncier déjà disponible sans artificialiser de nouvelles terres.
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