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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD39 au texte N° 2041 - Article 15 (Adopté)
M. Adam
À l’alinéa 10, substituer au mot : « éligible » le mot : « admissible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
