Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 53, substituer aux mots : « au plus égal à » les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 11, substituer au mot : « éligible » le mot : « admissible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnelÀ la seconde phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « allant jusqu’à la fin de » les mots : « jusqu’au 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 76, substituer aux mots : « sur demande, par l’autorité administrative aux » les mots : « par l’autorité administrative, sur demande des ». II. – À la seconde phrase du même alinéa : 1° Substituer aux mots : « affectés au titre d’ » les mots : « délivrés annuellement pour » 2° Supprimer les mots : ...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « passés » le mot : « conclus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « résultant de ses activités maritimes » les mots : « résultant de leurs activités maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 20, après la première occurrence des mots : « d’un État membre » insérer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 52, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 81, substituer aux mots : « la fin de » les mots : « le 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « appartenant à » les mots : « partie à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au dernier alinéa, le mot : « et » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le complément prévu par l’alinéa 6 du présent article conduirait à ce qu’il y ait deux « et » dans le dernier alinéa du II de l’article L. 6327‑2 du code des transports. Le présent amend...

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer au mot : « fixées » le mot : « définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 39, substituer aux mots : « comme prévu » les mots : « selon les modalités prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « régies par le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « appartenant à » les mots : « partie à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, après le mot : « reliant » insérer les mots : « les États parties à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « fait l’objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO₂) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’article L. 5752‑1‑1 du code des transports est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 5141-4-6 du code des transports

À l’alinéa 14 : 1° Substituer aux mots : « cette personne » les mots : « la personne qui exploite un aéronef » ; 2° Substituer aux mots : « par ce propriétaire » les mots : « par son propriétaire » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel