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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
572 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 3785 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu'une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et ...
10/05/2024 — Amendement N° 3784 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau et sur les stratégies d’irrigation agricole dans un contexte de changement climatique. Il présente notamment les territoires et cultures les plus consommatrices. Exposé sommaire : Dans son avis d’avril 2023 intit...
10/05/2024 — Amendement N° 3783 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 22, substituer aux mots : « ressources naturelles » les mots : « espaces, ressources et milieux naturels ». Exposé sommaire : Cet amendements vise à intégrer la préservation des espaces et milieux naturels à l'alinéa, leur bon état écologique étant une condition de résilience des facteurs de production. Cette précision permet p...
10/05/2024 — Amendement N° 3781 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , dont les signes d’identification de la qualité et de l’origine définis aux articles L. 641‑1 à L. 641‑13 ». Exposé sommaire : Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunération supéri...
10/05/2024 — Amendement N° 3778 au texte N° 2600 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre Ier ». II. – En conséquence, compléter cet article par les dix-huit alinéas suivants : « Chapitre II : Organisations syndicales d’exploitants agricoles « Art. L. 501‑1. – L’ensemble des organisations syndicales d’exploitants agricoles qui remplissent les cond...
10/05/2024 — Amendement N° 3777 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de sou...
10/05/2024 — Amendement N° 3776 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les d...
10/05/2024 — Amendement N° 3775 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La priorité donnée au développement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ; ». Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire désigne « le droit des peup...
10/05/2024 — Amendement N° 3774 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : La notion de souveraineté agricole présentée ici est floue, d’autant qu’il existe déjà la notion de souveraineté alimentaire, reconnue dans le droit international (déclaration UNDROP 2018). Par ailleurs, l’alinéa dans sa rédaction actuelle ne précise pas la hiérarchie des usages de la biomasse agricole...
10/05/2024 — Amendement N° 3773 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique », les mots : « aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’alimentation durable des citoyens demeure l’objectif intrinsèque, prépondérant et...
10/05/2024 — Amendement N° 3772 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport évaluant les effets des dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales des employeurs agricoles, en particulier le dispositif « travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : En 2022, les exonérations de cotisations sociales patro...
10/05/2024 — Amendement N° 3771 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de définition législative du coût de pro...
10/05/2024 — Amendement N° 3770 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les conditions de travail des femmes en agriculture, incluant notamment les enjeux liés aux congés maternité et à la rémunération. Exposé sommaire : Au vu de l’accroissement du nombre de femmes s’installant ...
10/05/2024 — Amendement N° 3769 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 16, après le mot : « régions » insérer les mots : « de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des as...
10/05/2024 — Amendement N° 3768 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport présentant un bilan de l’assurance récolte et les modifications à prévoir pour améliorer l’accès au dispositif, ainsi que son efficacité. Il présentera notamment les liens à effectuer entre les outils proposés par la présente loi,...
10/05/2024 — Amendement N° 3767 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Il comprend une évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. Il a pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ...
10/05/2024 — Amendement N° 3766 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau » insérer les mots : « , à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la biodiversité soit également intégrée dans les spécificités territoriales et thématiques des exploitations prises en compte par le diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec l...
10/05/2024 — Amendement N° 3765 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 6, après le mot : « année », insérer les mots : « , adaptée aux recommandations sanitaires, en particulier sur la nécessaire réduction de la consommation de protéines animales et l’augmentation de la consommation de protéines végétales, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre la nécessité de développer la consommation de pro...
10/05/2024 — Amendement N° 3764 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite la durabilité en renvoyant à l’agriculture biologique conformément à l’article L. 1 du code rural. Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installa...
10/05/2024 — Amendement N° 3763 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À l’alinéa 6, après le mot : « nutritive, » insérer le mot : « choisie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles tell...
