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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3783 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« ressources naturelles »
les mots :
« espaces, ressources et milieux naturels ».
Exposé sommaire :
Cet amendements vise à intégrer la préservation des espaces et milieux naturels à l'alinéa, leur bon état écologique étant une condition de résilience des facteurs de production.
Cette précision permet par exemple - et pour n'en citer qu'un seul - d'intégrer les zones humides.
En effet, d’après le site internet du Ministère de l’agriculture : “Les zones humides constituent un moyen reconnu pour maintenir le bon état écologique des eaux et mieux gérer les crues. Elles favorisent le stockage de l'eau dans les nappes phréatiques, soutiennent les débits des cours d'eau et disposent d’une fonction d’épuration importante qui agit comme des filtres naturels pour l'eau. Par ailleurs, elles protègent les berges, les rivages de l’érosion, et les côtes des tempêtes. (...) Agriculture, pêche, marais salants ou tourisme, les zones humides participent à l'identité des territoires et contribuent à l'économie locale. Elles représentent également une part importante de l’alimentation mondiale à travers la pêche et l’agriculture.”
Pour toutes ces raisons parfaitement identifiées par le gouvernement, cet amendement vise à intégrer l’objectif de préservation des espaces et milieux naturels dans les actions à mettre en oeuvre pour améliorer la souveraineté alimentaire.
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