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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3771 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la deuxième phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale ».
Exposé sommaire :
Il n'existe pas de définition législative du coût de production. Le présent amendement vise à s'assurer que la rémunération de la main d'oeuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale soient bien prises en compte dans les indicateurs de coût de production.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération Paysanne
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