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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
562 amendements trouvés
20/11/2023 — Amendement N° CL68 au texte N° 1855 - Article 23 bis (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. L’érosion majeure du secret médical que constitue la modification de l’instruction des litiges relatifs au refus de titres de séjours « étranger malade », la possibilité d’édicter une décision d’éloignement dès la date de...
17/11/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 1855 - Article 12 (Tombe)
Mme Pasquini, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M....
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de seize ans ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La France a été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme du fait de l’enfermement de mineurs au cours de procédures de reconduite à la frontière. En 2021, 73 mineurs de moins de 16 ans...
