Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

1958 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° 469C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

23/10/2023 — Amendement N° 467C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

23/10/2023 — Amendement N° 416C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Io...

I. – Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l...

23/10/2023 — Amendement N° 415C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

23/10/2023 — Amendement N° 414C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

23/10/2023 — Amendement N° 413C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

23/10/2023 — Amendement N° 412C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

23/10/2023 — Amendement N° 405C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

23/10/2023 — Amendement N° 369C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à relayer les inquiétudes nombreuses des collectifs de parents et des éducateurs. En effet, nous nous interrogeons sur la mission nouvellement définie dans cet article 53 et qui est déjà dispensée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) comme mentionné dans l...

23/10/2023 — Amendement N° 368C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot "favoriser" par le mot "garantir" à l'alinéa 2 de l'article 53, afin de rappeler le caractère obligatoire des mesures d’accessibilité destinées à assurer la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particulier...

23/10/2023 — Amendement N° CF2552C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Pour 2024, par anticipation et en remplacement de la revalorisation annuelle prévue à l'article L. 823-4 du code de la construction et de l'habitation, les montants de charge mentionnés au 2° et 4° sont revalorisés de 12, 5 % à compter du 1er janvier 2024. Exposé sommaire : L’article L.823-4 du CCH prévoit une revalorisation chaque année au 1...

23/10/2023 — Amendement N° CF2542C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 442-2-1 du CCH est ainsi modifié : 1° Les huitième et douzième alinéas sont supprimés 2° il est complété par l’alinéa suivant « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le montant total annuel réduction de loyer de solidarité applicable ne...

23/10/2023 — Amendement N° CF2406C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Chatelain, M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Gar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2273C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 120 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

23/10/2023 — Amendement N° CF2625C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° AC642C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° CF2567C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
Urbanisme, terri...

23/10/2023 — Amendement N° CF2536C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en application des articles L. 831‑1 à L. 832‑4 et ». 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L’article 126 de l...

23/10/2023 — Amendement N° AC675C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire180 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

23/10/2023 — Amendement N° CF2346C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Après l’alinéa 340, insérer les deux alinéas suivants : « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein d...