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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 469C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF581C )
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 1 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Financement des projets de services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
A ce jour, nous attendons toujours la traduction concrète dans le budget 2024 du financement des services express régionaux et métropolitains, pour lesquels le Gouvernement a annoncé une valse de milliards. Il n'y a à ce stade que 765 millions d'euros pour la phase d’études dans les contrats de plan État-région en cours de négociation et sans garantie de financement supplémentaire de l’Etat en fonction de la maturité des projets.
Rappelons que les SERM constituent une alternative crédible dans le contexte de déploiement des zones à faibles émissions. Ils permettront de concilier le besoin de réduction de la pollution avec la nécessité de fournir des solutions alternatives de déplacement aux habitants.
Afin d'anticiper les besoins de financement qui vont arriver très vite, notamment dans les métropoles à fort potentiel et de répondre aux difficultés de déplacements (bouchons, pollution, l’inflation), il convient de disposer de moyens financiers utilisables au besoin. En ce sens, cet amendement propose de garantir un financement de 10 milliards au moins sur 7 ans (2024-2030) de la part de l’État, soit 1 milliard d’euros par année en 2024 et 2025 ; 2 milliards d'euros par année pour les années 2026 à 2028 ; puis 1 milliard d'euros par année de 2029 à 2030.
L’amendement procède d’une part, à un abondement à hauteur de 1 milliard d’euros en AE et en CP sur le nouveau programme
« Financement des projets de services express régionaux métropolitains » et baisse du même montant en AE et en CP les crédits de l’action 03 – Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
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