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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC642C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 1 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 1 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes en études supérieures.
En cohérence avec le programme de Gouvernement de la NUPES, la création d’une garantie d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté est l’unique mesure permettant d’assurer l’autonomie, l’autodétermination et la sortie de la précarité des étudiant·es.
Alors que la jeunesse subit en première ligne les effets du contexte inflationniste, des coûts du logement trop souvent exorbitants et des difficultés sévères à accéder à une alimentation variée et de qualité, la politique des petites avancées du Gouvernement ne suffisent et ne suffiront pas. L’entêtement à répondre par la négative à cette proposition de justice sociale et les annonces accompagnées de report d’une éventuelle réforme d’ampleur du système des bourses sur critères sociaux depuis 2017, illustre l’absence de volonté politique et de projet pour la jeunesse de notre pays.
Cet amendement d’appel propose, afin de respecter les règles de recevabilité financière :
- Une augmentation de 1 €, en AE et en CP, de l’action 01 « Aides directes » du programme n° 231 « Vie étudiante » ;
- Une diminution de 1 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
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