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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme La...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , des vols d’aéronefs à moteur électrique ou à hydrogène, ainsi que des vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants durables d’aviation, à l’exclusion des carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et de cultures intermédiaires ». Exposé sommaire : C...
03/04/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 885 - Article 1er (Tombe)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme La...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’interdiction mentionnée au premier alinéa ne s’applique pas aux vols d’aéronefs à moteur électrique ou à hydrogène, ainsi qu’aux vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants durables d’aviation, à l’exclusion des carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humai...
03/04/2023 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 885 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme La...
Sont exclus du champ de la présente loi les vols d’aéronefs à moteur électrique ou à hydrogène, ainsi que les vols d'aéronefs utilisant une part minimale de 30 % de carburants durables d’aviation, à l'exclusion des carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et de cultures intermédiaires. Un décret en...
