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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
224 amendements trouvés
09/03/2023 — Amendement N° 243 au texte N° 917 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots : « liées à la production d’électricité à partir d’énergie », les mots : « et objectifs programmatiques pour la relance du ». Exposé sommaire : Le Gouvernement soumet au débat parlementaire un projet de loi, dont les écologistes déplorent le calendrier. Mener une véritable politiq...
09/03/2023 — Amendement N° 231 au texte N° 917 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peut ordonner », le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa sous-entend qu’il ne sera plus obligatoire pour une centrale d’être mise à l’arrêt définitif après deux années d’arrêt de fonctionnement. L’arrêt définitif après deux années sans fonctionnement est l...
09/03/2023 — Amendement N° 229 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le site d’enfouissement de déchets de Solérieux actuellement qualifié d’« installation de stockage de déchets industriels banals réaménagée » et sur l’utilité de revoir cette qualification. II. – À la suite de...
09/03/2023 — Amendement N° 227 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inclure les infractions à la gestion des déchets radioactifs au sein du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Exposé sommaire : Le site d’enfouissement de déchets de Solérieux, déclaré en classe II, en qualité d’ « install...
09/03/2023 — Amendement N° 226 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
TITRE XX Mesures relatives à la transparence financière et industrielle Art. XX. – Le ministre chargé de l’énergie établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l’article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gesti...
09/03/2023 — Amendement N° 223 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains. » Exposé sommaire : Cet article vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les besoins de l'exploita...
09/03/2023 — Amendement N° 222 au texte N° 917 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Le premier alinéa l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est ainsi rédigé : « Un lanceur d’alerte est une personne physique ou une personne morale qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, d...
09/03/2023 — Amendement N° 221 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques avérés ou probables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves français en cas d'installation de nouveaux projets nucléaires. Exposé sommaire : Le réchauffement climatique et ses conséquences directes sur la baisse du débit du Rhône anno...
09/03/2023 — Amendement N° 220 au texte N° 917 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière dont les risques d’une baisse du débit des cours d’eau et du niveau l’étiage dans les 50 ans à venir sont possibles ou avérés en raison du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet...
09/03/2023 — Amendement N° 218 au texte N° 917 - Article 6 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La concession d’utilisation du domaine public, ne peut être délivrée que si l’installation projetée n’est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines. » Exposé sommaire : Au cours du siècle, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles e...
09/03/2023 — Amendement N° 217 au texte N° 917 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière dont les risques d’une baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage dans les 50 ans à venir sont possibles ou avérés en raison du changement climatique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les nouveaux projets de r...
09/03/2023 — Amendement N° 216 au texte N° 917 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées par l’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement affectées en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une insta...
09/03/2023 — Amendement N° 215 au texte N° 917 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer les dispositions de l’article 4 qui prévoit de distinguer le lancement des opérations liées à la construction d’une installation nucléaire, en fonction de la nature de ces opérations. Ainsi, la construction des bâtiments y compris leurs ...
09/03/2023 — Amendement N° 213 au texte N° 917 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Après l’alinéa 1, insérer les quinze alinéas suivants : « L’étude d’impact mentionnée au premier alinéa du présent article comprend au minimum les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du même code, ainsi que les compléments requis pour les installations nucléaires de base, mentionnées à l’article L. 593‑2 du même code. Ces co...
09/03/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 917 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – L’ensemble des projets mentionnés au présent article bénéficiant des dérogations prévues au présent titre sont soumis à une enquête publique avant le dépôt de la demande d’autorisation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article indique que les dispositions du titre Ier s’appliqu...
09/03/2023 — Amendement N° 211 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° La résilience des potentiels futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse. » Exposé sommaire : Cet article vise à ce le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens, ment...
09/03/2023 — Amendement N° 209 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un 4° bis ainsi rédigée : « « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050 ; » » Exposé sommaire : Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que l’article 1er A du présent projet d...
09/03/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 917 - Article 11 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑2. – L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 du présent code sont interdites. » Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2016‑128 du 10 février de 20...
09/03/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 917 - Article 11 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le chapitre II du titre IV du livre V est ainsi modifié : « a) Le 2° du II de l’article L. 542‑2 est abrogé ; « b) L’article L. 542‑2‑1 est abrogé ; « c) Le 2° de l’article L. 542‑2‑2 est abrogé. ». Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2016‑ 128 du 10 février...
09/03/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 917 - Article 11 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Avant le dernier alinéa de l’article L. 542‑10‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation ne peut être accordée que si le site est signalé, ainsi que sa zone de proximité, par un dispositif destiné à durer au moins aussi longtemps que la radioactivité des matière...
