Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 13 bis)

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territori...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes formés dans les missions d’insertion scolaire des établissements d’enseignement agr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité des formations et des métiers de l’agriculture en inscrivant la...

À l’alinéa 8, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « et du management ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le management et la gestion des entreprises dans les programmes d'enseignements agricoles. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exp...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’ » les mots : « D’assurer, aux actifs de ces secteurs, en lien avec le réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots « en accroissant notamment », les mots : « en développant particulièrement » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à simplifier la rédaction de cet alinéa.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en tenant compte des spécificités et des cultures locales » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les modules d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles s’inscrivent dans les différentes cultures locales qui c...

Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l’élaboration du programme national d’orientation et de découverte de ces méti...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « régions », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants de la profession, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l’élaboration du programme national d’orientat...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs, précisés et chiffrés par décret, sont actualisés tous les trois ans en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 1° D’accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, aux métiers de la formation et du conseil, du management et de la gestion des entreprises qui accompagnent les actifs de ces secteurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoire national de l’enseignement agricole placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un Observatoire national de l’...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à o...

I. – Après le mot : « agricoles », insérer les mots : « d’une part ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « et d’autre par sur la simplification de l’exercice de l’entraide agricole dans le cadre de l’échange de service d’une coopérative avec ses agriculteurs membres, notamment, dans le cas des coopératives d’utilisa...

À l’alinéa 4, après le mot : « activités », insérer les mots : « , définies par décret, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser par décret les activités concernées.

À l’alinéa 2, après le mot : « activités », insérer les mots : « , définies par décret, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser par décret les activités concernées.

Après l’article L. 722‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 722‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 722‑2‑1. – La sous-traitance agricole est l’opération par laquelle un propriétaire confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie des...

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent également, pour le même objet ainsi que pour le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles, exercer...

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : Après l’article L. 522‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 522‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 522‑1‑1. – Par dérogation à l’article L. 522‑1, peuvent être associés coopérateurs d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole, toute association syndicale de propriétai...

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculteurs » sont insérés les mots :« ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vis...