Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 13 bis)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le recours à l'ordonnance afin de refondre le régime de répression des atteintes à l'environnement. Cette question sensible mérite d'être débattue par le Parlement sur la base d'informations fiables et partagées.

Supprimer les alinéas 29 à 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives...

Supprimer les alinéas 24 à 28. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives...

Supprimer les alinéas 8 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives ...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives a...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'idée de toute réforme fiscale dont le champ n'est pas clairement précisé et dont les effets seront potentiellement contre productifs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'introduction de l'agriculture au sein de l'article L410-1 du code pénal qui concerne les intérêts fondamentaux de la nation.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le leurre que constitue la notion d'intérêt général majeur, inexistante en droit.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le leurre que constitue la notion d'intérêt général majeur, inexistante en droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives aux pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 13 qui habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour revoir les dispositifs de répression de nombreuses infractions. Cet article répond à une mauvaise lecture des mouvements de mobilisation des agriculteurs en laiss...