Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 4)

À l’alinéa 8, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit de prévoir que le décret autorisant l'usage de cette technologie soit pris après avis "conforme" de l...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ic...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de rappeler que ces traitements...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer la possibilité de coupler la vidéo surveillance algorithmique à la tec...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "social...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques » les mots : « abandons de bagages ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du ou des événements prédéterminés qu’ils ont été programmés à détecte...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024, et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la sécurité intérieure et de caméras installées sur d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 7 qui entend légaliser l'expérimentation d'une technologie combinant la vidéosurveillance et les traitements algorithmiques. Les travaux de la commission des lois n'ont pas permis de faire évoluer le dispositif de manière ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « Comme toutes les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer les mots : « du comité social et économique au sens de l’article L. 2311‑2 du code du travail, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que l'autorisation du travail le dimanche soit prise après avis du comité social et économique (CSE). Les députés s...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux Olympiques et Paralympiques propre à chaque site ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la dérogation aux règles du travail le dim...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes "lim...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes situées "à proximité" des sites de compétition des jeux O...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi que le centre de santé dispose d’un lieu d’a...

Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, est mise en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1^er de la loi du 1^er juillet...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sensibilisées », le mot : « formées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à former les volontaires à la prise en charge des sportifs en situation de handicap. Le droit à la santé, c’est le droit à bénéficier de soins adaptés et de qualité. Un...

À l’alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer les mots suivants : « et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’ag...

Rédiger ainsi cet article : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, peut compte tenu des besoins du public résultant de l’affluen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17, qui confie le pouvoir aux Préfets d'accorder des dérogations au travail le dimanche excessivement larges (sur les dates, sur le périmètre géographique, sur les secteurs d'activité concernés, etc). Cet article 17 illu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins un mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un déla...