Projet de loi de finances pour 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	15 000 000	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° 254C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 800 000 000 Handicap et dépendance 1 800 000 000 0 Égalité entre... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° 253C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ... I. – Le second alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur. ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compens... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° 252C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 280 000 000 Handicap et dépendance 280 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° 204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 20 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° 199C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° 197C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Sous-Amendement N° 3619A à l'amendement N° 1956A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenorm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF331C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 1 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0 Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF459C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Lenormand, Mme Bassire, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF283C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu) M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor... Avant le 31 janvier 2023, le Gouvernement transmet au Parlement, d’une part, la liste des collectivités territoriales éligibles au filet de sécurité prévu par l’article 14 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ainsi que, d’autre part, la liste des collectivités territoriales éligibles aux nouveaux dispositif... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS113C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Colombani, M. Serva Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 600 000 dont titre 2 0 3 600 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD111C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF461C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher Le titre Ier de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est complété par chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à la guerre en Ukraine ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF313C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu) M. de Courson, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 0 Recherche appliquée et innovation en agriculture 0 10 000 000 Renfor... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF232C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Serva Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 110 459 700 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Ch... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org