Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 5)

Il s'agit de préciser que le consentement de la personne volontaire pour être présente lors d'un suicide est attesté par une déclaration sur l'honneur, écrite et signée de sa main. C'est d'ailleurs sans doute pourquoi l'amendement n'est pas tombé. M. Delautrette s'est demandé si les débats sur certains sujets ne mériteraient pas de se tenir à ...

Il vise, comme les précédents, à protéger les soignants. Administrer d'une substance létale ne correspond ni au rôle ni à la vocation ni à l'engagement des soignants. Leur mission évidente, leur métier est le soin des patients tout au long de leur vie. Un collectif de 800 000 soignants a dit son opposition à ce projet de loi et a lancé un appe...

Je ne comptais pas défendre ce énième amendement sémantique, parce que nous avons décidé collectivement d'accélérer les débats. Mais, chers collègues de la majorité présidentielle, si vous relancez le débat sémantique, nous allons vous suivre ! Nous reposerons alors les mêmes questions à Mme la ministre et éventuellement à M. le rapporteur géné...

Ce n'est pas un amendement sémantique. Il est important, car il concerne la protection des mineurs. Je serai direct : j'espère qu'en guise d'avis, nous entendrons le mot « sagesse ». Rassurez-nous, car nous sommes inquiets. D'une part, en commission, un amendement déposé par le groupe Écologiste visait à étendre aux mineurs la possibilité d'ac...

S'il en était encore besoin, voici une preuve de la non-étanchéité entre le titre Ier et le titre II, voire de leur porosité totale : lors de l'examen du titre Ier , nous avons rejeté l'idée que l'aide à mourir, le suicide assisté ou l'euthanasie puisse se fonder sur les directives anticipées, mais ces amendements visent à remettre en cause l'o...

Il vise, dans le même esprit que les amendements précédents, à supprimer l'acte d'euthanasie – c'est-à-dire l'administration d'une substance létale à autrui –, si lourd de conséquences. Ce n'est effectivement pas la vocation des soignants, infirmiers ou médecins : ils ne se sont pas engagés à cela – encore une fois, que l'on se réfère au sermen...

Leur mission est de soigner, tout au long de la vie des patients. Quant au tiers de confiance, même volontaire, sa situation est presque pire, puisqu'il ne sera pas nécessairement habitué à la mort. Nous devons anticiper les ravages psychologiques qui en résulteront. Partout dans le monde, des personnes témoignent qu'elles se reprocheront jusqu...

Ce que j'ai à dire ne vous plaira pas : de même que nous avons parlé de l'aide à mourir, du suicide assisté et de l'euthanasie tout au long de l'examen du titre Ier relatif aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs, de même nous parlerons des soins palliatifs tout au long de l'examen du titre II relatif à l'aide à mourir. En effet, no...

J'ai déposé de nombreux amendements sémantiques ; je ne les défendrai peut-être pas tous mais nous sommes obligés d'aller au bout de ce débat. Parce que nous souhaitons un débat transparent pour les Français qui nous regardent et nous écoutent, nous ne pouvons pas céder sur ce point. Cet amendement rédactionnel vise à intégrer à l'alinéa 3 les...

Nous examinons enfin l'article 5, qui constitue le cœur de ce projet de loi puisqu'il définit l'aide à mourir, c'est-à-dire l'euthanasie et le suicide assisté. Votre texte constitue à la fois une loi d'exception, une loi collective et une loi de rupture. La quasi-totalité des médecins qui travaillent en soins palliatifs déclarent que la loi Cl...