Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Je reviens sur les amendements identiques précédents. Depuis des semaines, vous nous dites, madame la ministre, qu'il n'existe aucun rapport entre le titre Ier et le titre II. Vous avez filé la métaphore des étages de la fusée mais votre fusée n'a qu'un seul étage et vous le savez. Le problème, c'est que vous ne le dites pas ; vous ne faites pa...

Non seulement les titres sont poreux et se superposent, mais ils sont, en outre, interdépendants. En l'occurrence, le titre relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement n'est qu'un alibi pour consacrer l'aide à mourir !

mais c'est à juste titre que Mme Ménard vient de le faire – et c'est en vérité vous, monsieur le rapporteur général, qui l'avez relancé. L'aveu que vous avez fait il y a quelques minutes est en effet très intéressant. Alors que la fin de sa discussion approche, le groupe RN pensait plutôt voter pour l'article 1er . Mais je...

Nous sommes totalement opposés sur le fond, monsieur le rapporteur général, mais je vous fais crédit d'être clair, contrairement à Mme la ministre : vous affirmez que les soins d'accompagnement sont un point d'entrée, à partir duquel les patients pourront choisir d'accéder, ou non, aux soins palliatifs, et d'accéder, ou non, à l'aide à mourir.

Quant à vous, madame la ministre, vous affirmez tout à fait autre chose – on a d'ailleurs bien compris qu'entre le rapporteur général, la présidente de la commission spéciale et vous-même, ce sont deux, voire trois approches de ce texte qui sont défendues. Vous avez cherché à nous rassurer hier, en assurant que l'aide à mourir ne faisait pas p...

Vous avez aussi affirmé, en commission, que l'aide à mourir, ce n'est ni le suicide assisté, ni l'euthanasie. Ce n'est pas le suicide assisté, parce que les conditions en sont strictes – même si elles ne le sont plus vraiment. Ce n'est pas l'euthanasie parce que l'euthanasie est une exception – même si elle ne l'est plus vraiment. Dans ce cas,...

Nous ne nous comprenons plus. Cela fait trois jours que nous discutons de l'article 1er – il y en a vingt et un. Le problème va au-delà de la sémantique. Pour vous, l'aide à mourir, c'est l'administration d'une substance létale ; vous refusez de parler de suicide assisté ou d'euthanasie. Pour nous, cela consiste à accompagn...

…Anne-Cécile Violland ont créé la confusion. Cette dernière disait hier que les soins d'accompagnement revenaient à élargir les soins palliatifs à l'aide à mourir.

S'ils ont mal compris, il est encore temps de leur dire ! Si vous nous promettez que l'aide à mourir, le suicide assisté et l'euthanasie ne feront jamais au grand jamais partie des soins d'accompagnement, il faut l'inscrire noir sur blanc dans la loi – c'est une question de transparence et de vérité. Pour nous, l'urgence, c'est le développement...

L'alinéa 9 redéfinit ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs, et mentionne le soutien à l'entourage de la personne malade. Comme nous l'avons dit et répété, les soins palliatifs incluent déjà des soins, un accompagnement et un soutien à l'égard du patient comme de son entourage. Ces amendements tendent à éviter que l'entourage devienn...

Notre collègue Simonnet nous a interpellés au sujet de la présence du groupe Rassemblement national lors de l'examen du PLFSS.

Et vous, où étiez-vous ? Je vous pose la question car vous n'avez visiblement pas vu le travail que nous avons produit.

Qui êtes-vous pour juger de notre sincérité en tant que parlementaires ? Cela a dû vous échapper, mais nous avons déposé plusieurs amendements,…

…visant à augmenter le budget des soins palliatifs. Certains ont été jugés irrecevables, d'autres ont été repoussés par le Gouvernement, d'autres encore ont été rejetés par la NUPES – sans doute par sectarisme –, et les derniers n'ont pas été traités en raison des 49.3 du Gouvernement. Arrêtez donc de propager de fausses affirmations ; c'est te...

Cet amendement concerne la répartition sur le territoire de l'offre de soins palliatifs. Mme la ministre a dit à plusieurs reprises que les Français ont accès partout à ce type de soins et que, là où il n'y a pas d'unité dédiée, des équipes mobiles prennent le relais. C'est faux. Mon département, la Haute-Marne, ne dispose pas d'unité de soins ...

La dignité de la personne est intrinsèque à sa nature d'être humain. Notre amendement tend à prendre en considération « la dignité des soignants ». La dignité de leur métier consiste à prodiguer des soins, exclusivement des soins. Il s'agit de reconnaître leur rôle, leur métier, leur vocation. Après toutes les difficultés qu'ils ont affrontées...

Globalement, nous sommes favorables à l'article 1er . Toutefois, nous n'avons guère confiance dans votre gouvernement, et pour cause : vous nous avez menti durant des mois au sujet des maisons d'accompagnement évoquées à l'article 2. En commission, vous avez fini par nous avouer la vérité : ces maisons d'accompagnement accueilleront bien l'aide...

Je suis tenace : vous avez commencé à répondre à notre question, mais cette réponse est tout à fait insuffisante. Vous prétendez qu'il n'y a aucun lien entre le titre Ier relatif, entre autres, aux soins d'accompagnement et le titre II sur l'aide à mourir. Mais c'est faux !

Vous avez volontairement créé la confusion en commission puisque dès l'article 2, le projet de loi dispose que les maisons d'accompagnement proposeront l'aide à mourir, c'est-à-dire le suicide assisté et l'euthanasie.

Il n'y a pas de confusion de notre part ; la confusion, elle est chez vous ! En outre, notre collègue Violland a précisé – cela avait au moins le mérite de l'honnêteté – que les soins d'accompagnement permettront d'accompagner différemment le patient, notamment dans la perspective d'une aide à mourir. Personne ne l'a contredite au sein de la m...