Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel Il existe déjà une journée internationale de la forêt qui a lieu le 21 mars chaque année. Durant cette journée, des actions de sensibilisation sont mises en oeuvre à l'échelle nationale sur les enjeux liés à la forêt et sa résilience. L'ONF prend part à cette journée et aux animatio...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’Institut national de l’information géographique et forestière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) est inclue dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des for...

Les trois derniers alinéas de l’article L. 134‑8 du code forestier sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux mentionnés à l’article L. 134‑6 du présent code sont à la charge du propriétaire du terrain. » Exposé sommaire : Afin de lever toute ambiguïté dans l'application des OLD notamment lorsqu’elles doivent être réalisées au...

L’article L. 134‑12 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux voies ferrées ouvertes ou fermées à la circulation. » Exposé sommaire : Cet ajout vise à préciser que les obligations légales de débroussaillement s’appliquent également aux voies ferrées fermées à la circulation. La nouvelle ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 113‑2 du code forestier est complétée par les mots : « de façon à permettre une reproduction et un repeuplement de la faune sauvage sur le territoire concernée. » » Exposé sommaire : De façon à permettre un repeuplement des espèces sauvages d...