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Les amendements de Christophe Barthès pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur les dispositifs de moyens financiers qui pourraient être alloués aux communes afin de contrôler l'exécution des travaux de débroussaillement. Depuis 2012, les communes peuvent effectuer des débroussaillements à la de...
Il devrait plaire à tous : il vise à donner des moyens supplémentaires aux services départementaux d'incendie et de secours, en faisant appel au mécénat des entreprises. L'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a signalé à ma collègue, Gisèle Lelouis, qu'elle manque de moyens et que nous pourrions adopter des mesures inc...
Les principaux interlocuteurs en matière forestière sont les propriétaires puisque 75 % de la forêt métropolitaine est privée. Cet amendement vise à faciliter et à encourager les regroupements forestiers. Les plans simples de gestion sont obligatoires pour les propriétés forestières, d'un seul tenant, d'au moins 25 hectares. Leur application pe...
L'article 8 sexies complète le code forestier et précise que, si les intéressés ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement obligatoires, la commune y pourvoit d'office. Les dépenses entraînées par ces travaux sont alors des dépenses obligatoires pour la commune, le groupement de communes ou le syndicat mixte. Je déplore que cet article n...
