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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

765 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° CF159C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF158C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports400 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

13/10/2022 — Amendement N° CF164C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF152C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF129C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF161C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF92C au texte N° 273 - Article 29 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture4 934 6000
Recherche appliquée et innovation en agriculture5 065 4000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CF163C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

12/10/2022 — Sous-Amendement N° 3530A à l'amendement N° 3433A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battis...

I. - Substituer à l’alinéa 39 les quatre alinéas suivants : « 2. Ce taux est porté à 33 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : « 1° augmenter le puits de carbone, ...

12/10/2022 — Amendement N° 11C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

12/10/2022 — Amendement N° CF67C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt057 750 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

12/10/2022 — Amendement N° CF51C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Soc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt05 650 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0115 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

12/10/2022 — Amendement N° CF50C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

12/10/2022 — Amendement N° CF52C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Adopté)
Mme Rouaux, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Soc...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation agricole. Ce rapport présente également des mesures envisagées pour renforcer les moyens financiers et humains alloués à la régulation de la filière de...

12/10/2022 — Amendement N° CF46C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation