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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF47C (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF41C CF231C CF89C 1866C 1868C 1869C 1884C 2031C 2409C 2680C )

Publié le 12 octobre 2022 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires à la recherche et l’innovation pour permettre le passage au stade commercial des innovations permettant de substituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés issus de la pétrochimie.

Il convient, à travers cet amendement, de rappeler que la forêt est non seulement un bien commun à protéger mais aussi un vivier d’emplois (450 000 actuellement dans toute la filière) et un secteur économique résolument tourné vers l’avenir. La chimie verte ou « végétale », notamment la création de matériaux composites constitués de fibres de bois, est un marché émergent particulièrement intéressant. Pour favoriser le développement de ces nouvelles filières en France, nous devons renforcer les moyens dédiés à la recherche et l’innovation et orienter ces travaux vers des objectifs et des débouchés prioritaires.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :

- ponctionne 1 million d’euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » ;

- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.

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