Accélération de la production d'énergies renouvelables

Rédiger ainsi le titre III bis : « Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ». Exposé sommaire : Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plu...

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés l...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article nouvellement rédigé suivant : « Art. L. 181‑18‑1. – Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enjeux sensibles » les mots : « de menaces ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vagu...

Le premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées et sur le choix de la technologie de moindre impact, flottante ou posée. Une distance maximale de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvega...

Aux alinéas 1 et 7, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour compen...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la même seconde phrase, après le mot : « électronique », sont insérés les mots : « et manuscrite ». » Exposé sommaire : Une procédure de participation au public exclusivement réalisée par voie électronique exclut une partie de la population française : les plus précaires ou les personnes âg...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ces éléments sont pris en compte avant l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : L’alinéa 5, tel qu’il a été rédigé par le sénat précise que : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au II du présent article prennent en compte ces éléments...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 123‑12 du code de l’environnement est complété par les mots : « ainsi que l’identité de leurs auteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». Effectivement, ceux-ci noient l’avis des ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant ; Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent également être implantées que sur avis conforme du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134‑1 du présent code. » Exposé s...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’énergie est supprimé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la section 3 du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence pour la production d’électricité. Cette mise en concurrence permet à d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article 134‑1 du présent code. Cet avis est motivé et rendu public. T...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et de son acceptabilité ». Exposé sommaire : Le présent alinéa oblige le Gouvernement à rendre chaque année au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de la politique énergétique en matière de développement des énergies renouvelables. Alors que ce projet de loi s’inquiète de l’accepta...

À l’alinéa 1, substituer aux mois : « quarante-huit mois » les mots : « douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale à chaque fois ». Exposé sommaire : Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savoir s’il est nécessaire ...

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le lieu de fabrication, » Exposé sommaire : Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.

Chaque année le Gouvernement adresse au Parlement un rapport exposant l’évolution du développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, leur diversité, leur conséquence sur la biodiversité et l’environnement et l’impact économique pour les activités professionnelles dépendantes de la mer. Exposé sommaire : Le développeme...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les projets de renouvellement font l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité en charge de l’examen afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire. » Exposé sommaire : Tel que rédigé, la dernière phrase du présent alinéa n’est pas claire. Il convient de préciser ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réécriture de l’article L. 311-3 du code de justice administrative revient à limiter les compétences du conseil d’Etat aux installations de production d’énergies renouvelables en mer. Cette réécriture est diffcilement compréhensible car elle revient à supprimer les prérogatives précédemment reconnu...