Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier
735 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la suppression de la condition d’effort fiscal supérieur à 1 pour le bénéfice d’une attribution au titre du FPIC qui apparaît tout à fait injustifiée quand bien même la notion d’effort fiscal recouvre une réalité figée...
Au huitième alinéa de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, la première occurrence du mot : « est » est remplacée par les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMRF vise à revenir sur l’obligation pour les communes de délibérer sur l’affectation d’une fraction...
Le huitième alinéa de l’article L. 2334‑23‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « L’indice synthétique est multiplié : a) Pour les chefs-lieux de département et d’arrondissement de plus de 10 000 habitants de Réunion, de Mayotte et de Guyane par 1,5 ; b) Pour les chefs-lieux de Martinique de plus de 10...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Au a du 1° de l’article L. 2334‑33, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux q...
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Le 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de la...
I. – Après le onzième alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaires visés à l’article L2334‑33. Elle peut émettre des propositions à de...
I. - A l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15 800 000 », le nombre : « 17 800 000 » ; II. - A l’alinéa 3, substituer au nombre : « 4 200 000 », le nombre : « 4 700 000 » ; III. - A l’alinéa 4, substituer au nombre « 9 500 000 », le nombre : « 12 000 000 ». IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de rece...
Après l’article L. 1611‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611‑1‑1 – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation d’investissement au seul motif qu’elle ne s’inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale imp...
Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 7° bis Les a et b du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « a) Dans les départements de métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de la statistique e...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l’environnement dans le domaine des armées afin d’établir des priorités et d’y consacrer un budget spécifique à l’avenir. Exposé somma...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
França...
14/10/2022 — Amendement N° CF369C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
S...
14/10/2022 — Amendement N° CF237C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 23 829 221 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
dont t...
14/10/2022 — Amendement N° CF381C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
França...
14/10/2022 — Amendement N° CF373C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions...
14/10/2022 — Amendement N° CF267C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 35 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de...
14/10/2022 — Amendement N° CF233C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 51 707 047 | 0 | |||||||||||||||||||||||
dont titre 2 | 51 707 047 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public ...
14/10/2022 — Amendement N° CF236C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
France Télévisions | 22 000 000 | 0 | |||||||||
ARTE France | 0 | 0 | |||||||||
Radio France | 0 | 0 | |||||||||
France Médias Mo...
14/10/2022 — Amendement N° CF289C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 150 000 000 | 0 |
Recherches scientifiques et tech... |