Questions au gouvernement

Madame la ministre du travail, je me suis rendue ce matin à la gendarmerie de Folschviller, en Moselle, où était convoqué le syndicaliste CGT Christian Porta. L'intéressé est victime d'une répression syndicale totalement délirante de la part de la direction du groupe InVivo. Et pour cause : il est l'homme à abattre, en tant que représentant syn...

Le patron est prêt à tout pour le faire tomber : mise à pied, licenciement. Or le licenciement dont il a fait l'objet est illégal, ce qui a été acté par l'inspection du travail, par le conseil de prud'hommes et par le tribunal judiciaire. Pourtant, l'entreprise persiste ; nous avons là un patronat radicalisé, un patron voyou qui se croit au-des...

Récemment, trois autres salariés ont été mis à pied et Christian Porta a été convoqué pour une garde à vue. En prêtant le concours de la force publique, l'État se rend complice de la répression syndicale. La situation est désormais ubuesque et inédite : la présidente du tribunal judiciaire a saisi le procureur de la République, sur le fondement...

ou pratique des intimidations qui vont jusqu'au piétinement du droit, comme dans l'affaire Porta. Quand des salariés entrent en lutte, ils le font non seulement pour défendre leurs droits, mais aussi pour sauver des emplois et des entreprises. À ce titre, ils sont en première ligne du combat que vous devriez mener. Ascometal, MetEx, MA France…...

Qu'allez-vous faire pour défendre Christian Porta ? Qu'allez-vous faire pour défendre les droits syndicaux ? Qu'allez-vous faire pour obliger les patrons voyous à respecter la loi ?

Vous avez un rôle à jouer dans cette affaire. Il faut agir immédiatement, car ce salarié et ses collègues sont en danger. Le patron est en train de piétiner le droit du travail ; il faut lui rappeler le droit !

Monsieur le Premier ministre, c'est officiel : le déficit public pour 2023 s'élève à 5,5 % du PIB. Votre ministre de l'économie l'avait annoncé – entre deux romans – à 4,9 %. La croissance, annoncée à 1,4 %, atteindra finalement un petit 0,8 %. Vous avez fait preuve de malhonnêteté ou d'incompétence – vraisemblablement les deux !

Ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. Après sept ans de politique néolibérale, c'est votre échec. Face à ce déficit, vous continuer de ressortir la vieille recette néolibérale : sabrer dans les dépenses publiques. Après avoir décidé de les réduire de 10 milliards d'euros, sans vote du Parlement – comme d'habitude –, vous envisagez une bais...

Oui, criminel : vous précipitez l'effondrement des services publics, vous attaquez les droits sociaux, vous creusez les inégalités ! Nos compatriotes n'ont pas à payer pour votre incompétence et vos mensonges.

S'attaquer aux dépenses publiques ne marche pas – vous en faites la démonstration. Bruno Le Maire l'a lui-même avoué : ce sont les recettes qui ont diminué, et non les dépenses qui ont dérapé. Là aussi, c'est votre échec :

vous avez fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous n'avez pas taxé les profiteurs de crise et vous n'avez rien fait contre l'évasion fiscale. L'évasion fiscale, parlons-en monsieur Attal : la semaine dernière, vous annonciez avec fierté un résultat historique : 15,2 milliards récupérés…

…soit 0,6 milliard de plus que l'année dernière. Si l'on tient compte de l'inflation, il s'agit en réalité d'une baisse. En quoi est-ce historique ? Monsieur le Premier ministre, on atteignait 21 milliards en 2015 !

Il y a 100 milliards à récupérer par an ! Ne me dites pas que les moyens du contrôle fiscal augmentent : c'est faux. En tant que rapporteure sur le sujet, j'ai demandé à la DGFIP, la direction générale des finances publiques, de détailler les effectifs. Sa réponse est sans appel : 200 emplois seront supprimés en 2024.

Les baisses de recettes, c'est vous ! L'évasion fiscale généralisée, c'est vous ! Quand comprendrez-vous que votre politique budgétaire est absurde et vouée à l'échec ?

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Vendredi dernier, le collectif « Nos services publics » publiait une note qui a de quoi nous laisser perplexes, notamment en ce jour où nos concitoyens déferlent par millions dans la rue pour vous dire que le retrait de votre réforme n'est pas négociable !

Cette note est intitulée « Le déficit est-il artificiellement gonflé pour justifier la réforme ? » Le déficit de notre système de retraites par répartition, qui vous sert d'épouvantail pour justifier de voler leurs deux plus belles années de retraite à l'ensemble de nos compatriotes, dépend pour une part significative de l'emploi public. Plus ...

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, jeudi dernier, nous apprenions que TotalEnergies a réalisé 17,7 milliards d'euros de profits au cours du premier semestre de 2022, sachant que le groupe avait déjà explosé les records en réalisant 14 milliards d'euros de bénéfices en 2021. Ces profits stratosphériques, il ne les a pas eng...

Il s'agit bien d'une situation de surprofits, de profits d'aubaine, injustifiés. TotalEnergies profite incontestablement de la crise, alors que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à boucler difficilement les fins de mois en raison de l'inflation. En outre, au moment de l'annonce de ces profits indécents, nous avons eu la confirmation ...

Il a échappé à l'impôt grâce à des montages financiers qui lui permettent de domicilier ses profits hors de France : cette optimisation fiscale est la part légale, certes, mais illégitime de l'évasion fiscale. Pouvez-vous imaginer que le groupe ne réalise aucun bénéfice en France alors que notre pays compte pour 21 % de son activité ? En France...

Bonne nouvelle : vendredi dernier, Bruno Le Maire s'est déclaré très favorable à la mission d'information, proposée par notre collègue Éric Coquerel, sur la fiscalité des groupes du CAC40 qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés en France. Monsieur le ministre délégué, vous semblez donc enfin admettre qu'il est urgent de rétablir la justice f...