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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier

70 amendements trouvés


22/05/2024 — Amendement N° 5557 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

17/05/2024 — Sous-Amendement N° 5444 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Sitzenstuhl

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conser...

16/05/2024 — Sous-Amendement N° 5434 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Sitzenstuhl

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5415 à l'amendement N° 3148 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 19, après le mot : « réguler » insérer les mots : « et développer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4974 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 6, après le mot : « France », insérer les mots : « , dans le cadre de la politique agricole commune, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4851 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Delpech, Mme Chandler, M. Brosse, M. Vuibert, Mme Lemoine, M. Perrot, Mme Guichard, Mme Métayer, M. Haury, M. Sit...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce rapport doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamenta...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4767 à l'amendement N° 140 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Sitzenstuhl

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent », les mots : « le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ». Exposé sommaire : Sous-amendement de définit...

10/05/2024 — Amendement N° 4657 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « III. – Sans préjudice du I, une période d’interdiction de travaux sur les haies est fixée dans chaque département par l’autorité administrative compétente en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces à enjeux locaux au regard des périodes de nidificati...

10/05/2024 — Amendement N° 4647 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des destructions de haie en cas d’urgence pour notamment assurer la sécurité des personnes et des biens ou l’intégrité des réseaux. » Exposé sommaire : L’amendement a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de déclarat...

10/05/2024 — Amendement N° 4608 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Le fait de détruire une haie, lorsque cette destruction requiert l’absence d’opposition à la déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22, sans avoir obtenu cette absence d’opposition, ou en violation d’une mesure de retrait de cette absence d’opposition, est puni de l’amende pr...

10/05/2024 — Amendement N° 4521 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation, pour les agriculteurs, d’être en mesure de présenter l’attestation de recours au FSA à l’autorité administrative. D’une part, cette précision ne semble pas relever du domaine ...

10/05/2024 — Amendement N° 4426 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Thillaye, M. Sitzenstuhl, Mme Mette, M. Vuibert, Mme Boyer

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑9-1. – I. – Sans préjudice de l’article L. 412‑1, les opérateurs de la restauration collective sont tenus d’indiquer le pays d’origine pour les produits présentés à l’état brut m...

10/05/2024 — Amendement N° 4350 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, M. Perrot, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vuibert, Mme Delpech, M. Frei

À l’alinéa 33, après le mot : « territoire » insérer les mots : « ainsi que vers des filières agricoles territoriales » Exposé sommaire : Les petites filières locales comme celle de la moutarde, du cassis de Dijon, de l’endive, de la fraise, des noisettes ou encore de la cerise jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine cu...

10/05/2024 — Amendement N° 4349 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, M. Perrot, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vuibert, Mme Delpech, M. Frei

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en soutenant les filières agricoles territorialisées » Exposé sommaire : Les petites filières locales comme celle de la moutarde, du cassis de Dijon, de l’endive, de la fraise, des noisettes ou encore de la cerise jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français...

10/05/2024 — Amendement N° 4344 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, Mme Delpech, M. Frei

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De favoriser l’animation au sein des filières agricoles territoriales. » Exposé sommaire : Les petites filières locales comme celle de la moutarde, du cassis de Dijon, de l’endive, de la fraise, des noisettes ou encore de la cerise jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine ...

10/05/2024 — Amendement N° 4339 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bordat, M. Abad, M. Brosse, M. Haury, M. Lamirault, M. Padey, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vuibert, Mme Delpech, ...

Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ». Exposé sommaire : En 2016, la loi n° 2016‑1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée au sein de cette a...

10/05/2024 — Amendement N° 4338 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bordat, M. Abad, M. Armand, M. Haury, M. Lamirault, M. Mazars, M. Padey, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, Mme Delpech, M...

Le second alinéa de l’article L. 1313‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Toutefois, le ministre chargé de l’agriculture peut, pour des raisons d’équité concurrentielle ou de sécurité alimentaire, dans des cas limitativement énumérés par décret pris en Conseil d’État, s’opposer aux décisions prises par le directeur général, en ...

10/05/2024 — Amendement N° 4325 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Abad, M. Reda, M. Armand, M. Sitzenstuhl, Mme Chandler, M. Haury, M. Pacquot, M. Batut

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui puisse mettre en lumière le lien entre l’installation agricole et le salariat agricole de manière à renforcer les synergies entre France Services Agriculture et France Travail pour mieux accompagner les porteurs de projets qui sou...

10/05/2024 — Amendement N° 4318 au texte N° 2600 - Article 14 (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Reda, M. Perrot, Mme Miller, M. Pacquot, M. Haury, M. Bordat, M. Sitzenstuhl

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

10/05/2024 — Amendement N° 4313 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine également l’opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. » Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui per...