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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1903 - Article 3 (Adopté)
Mme Berete, Mme Chassaniol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, ...
Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis – Dans un délai de dix-huit mois à cinq ans à compter de son information en application du 1° du I du présent article, la personne morale concernée peut faire l’objet d’un nouveau test sur les mêmes critères afin d’évaluer la mise en œuvre des mesures mentionnées au second...
30/11/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1903 - Article 2 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil économique, social et environnemental parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. » Exposé sommaire : Afin que l’...
27/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1903 - Article 2 (Retiré)
M. Sitzenstuhl
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un représentant du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Assurer la représentation du conseiller juridique pour le Gouvernement.
