Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Outre que cet article, qui concerne l'ordre public, n'a rien à faire dans un tel projet de loi, il témoigne de la criminalisation grandissante des militants associatifs, écologistes ou non. Votre indignation est du reste à géométrie variable : elle ne se manifeste pas autant, par exemple, à l'égard des groupuscules d'extrême droite qui sévissen...

Une photo atteste que Mme Pécresse, que faisaient hurler, il y a peu, les blocages de lycées, a pris part en son temps à l'occupation des locaux de l'École nationale d'administration (ENA) !

L'article 13 porte atteinte à la liberté d'agir, y compris au nom de l'intérêt général, ce qui est utile et nécessaire.

J'ai entendu : « Branquignol ! » partir à mon adresse des bancs du groupe Les Républicains. Les insultes n'ont rien à faire dans cette enceinte !

Madame la ministre, je dois vous reconnaître une certaine constance : entre la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et cette loi d'accélération du nucléaire, vous vous efforcez de déconstruire le code de l'environnement et de reprendre à votre compte l'adage de Nicolas Sarkozy, selon lequel « l'environnement, ...

Les centrales, qu'elles durent soixante ou même quatre-vingts ans, devront, un jour, être démantelées. Aucun amendement n'a été déposé sur la question du démantèlement, qui est pourtant essentielle, que l'on soit pour ou contre le nucléaire. Le président de l'ASN a enjoint EDF à étudier l'hypothèse d'une prolongation de la durée de vie du parc...

C'est le dernier amendement que je défendrai sur ce texte. Vous donnez un avis défavorable à presque toutes les demandes de rapports, car vous jugez que ceux-ci ne sont pas très utiles.

Mais derrière les rapports, il y a des questions qui doivent trouver des réponses. Tout à l'heure, j'ai posé celle du démantèlement. C'est un enjeu de confiance majeur, y compris pour celles et ceux qui sont favorables au nucléaire. Le démantèlement coûte de l'argent, nous avons donc besoin d'une trajectoire prévoyant ses modalités. Le présent...

Il vise à ce que la concession d'utilisation du domaine public ne puisse être délivrée que si l'installation nucléaire envisagée n'est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines. Chers collègues, pourrions-nous éviter de caricaturer les positions des uns et des autres ? Je ne doute pas de votre ...

Madame la ministre, ne caricaturez pas notre position. Nous sommes engagés dans le combat contre les énergies fossiles depuis des décennies.

Et nous avons défendu cette cause bien avant les autres ! Ne caricaturez pas non plus nos propos sur la défense de la sûreté nucléaire. Nous considérons que notre système est l'un des plus solides au monde, mais le contexte a changé et le système de sûreté doit évoluer pour être renforcé. Le progrès du droit de l'environnement, voilà ce qui no...

Ils concernent la sous-traitance, une question humaine centrale dans le secteur nucléaire. Dans les années 1980, l'ensemble des travailleurs du secteur étaient directement salariés par l'entreprise gestionnaire. Désormais, près de 33 000 salariés du nucléaire relèvent de la sous-traitance. Dans le cadre des opérations de maintenance, ils sont e...

L'article 1er prévoit que les nouveaux réacteurs devront être installés « à proximité immédiate » des sites déjà existants – un terme pour le moins flou, à dessein. Le rapporteur du projet de loi au Sénat a souhaité préciser cette notion en la calquant sur le périmètre des PPI, qui correspond aux zones de distribution d'iode aux personnes habit...

Il vise à enrichir le rapport prévu à l'article 1er D et dont je tiens à souligner que, s'il fait l'objet de débats aussi longs, c'est parce qu'en l'absence d'étude d'impact sur les choix essentiels que le Gouvernement s'apprête à faire, nous sommes contraints de la faire figurer, en quelque sorte, dans ledit rapport. Nous tentons donc d'y inté...

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous faisons, avec les débats de la CNDP, comme ça nous arrange ! La vocation de la CNDP, dont j'ai été membre, n'est pas de trancher une question mais de nourrir la réflexion, en permettant aux différentes positions de s'exprimer. Si, dans ce rapport, certains avis sont défavorables à l'...

Cet amendement pose la question de la souveraineté énergétique. Rappelons qu'il y a, à ce sujet, beaucoup de manipulations : une vieille règle statistique française consiste à tenir compte, en matière d'indépendance énergétique, de l'endroit où est fabriquée l'énergie mais pas de l'origine du combustible. De ce fait, on estime que l'indépendanc...

Telle est la réalité. Si l'on y ajoute les liaisons dangereuses entre la Russie et Framatome, on constate bien que nous n'allons pas dans le sens de la souveraineté ! Ensuite, cet amendement évoque une accélération complètement folle du nucléaire, qu'aucun industriel n'imagine possible dans notre pays : le Rassemblement national propose un nom...