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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

208 amendements trouvés


22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5558 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il clarifie les sources de financement des différents modules. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables, dans le principe, à la mise en place d’une analyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise par des jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans l...

22/05/2024 — Amendement N° 5556 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5531 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base des modules réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5276 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani,...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir le développement de l’élevage en pâturage, et de garantir les moyens de sa protection ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir l'élevage en pâturage. Ce mode d'élevage, respectueux de l'environnement, présente également des bé...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4983 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme...

I. – après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « II bis. – À compter de la promulgation de la loi, puis tous les dix ans, la loi d’orientation de l’agriculture française a pour objectif, dans le cadre de la politique économique, sociale et environnementale, de contribuer au développement du secteur agricole et à l’innovation....

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4979 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colomb...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la forêt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement inclut la forêt dans le champ des activités concernées par l'intérêt général majeur. En effet, la sylviculture joue un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des paysages qu'il c...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4978 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

11/05/2024 — Amendement N° 4728 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, l’...

10/05/2024 — Amendement N° 4708 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 4684 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Naegelen

Après l’article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : I - Supprimer le VI de l’article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime. II - Supprimer les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 du code rural et de la pêche maritime. III - À la fin du 2° du I de l’article L. 2...

10/05/2024 — Amendement N° 4682 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Naegelen

La section 1 du chapitre IV du livre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Au 3° du II de l’Article L. 254‑1, les mots : « aux articles L. 254‑6-2 et » sont remplacés par les mots : « à l’article » ; 2° L’article L. 254‑6-2 est abrogé ; 3° Au premier alinéa de l’article L. 254‑6-4, les mots : « aux artic...

10/05/2024 — Amendement N° 4654 au texte N° 2600 - Article 14 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Naegelen

Supprimer les alinéas 38 et 39. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la sanction prévue pour le défaut d'autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. Le mécanisme de déplacement des haies ne relevant ni du régime ICPE ni du régime IOTA, le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, a mentionné que...

10/05/2024 — Amendement N° 4552 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Naegelen

Au premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, » sont insérés les mots : « , ainsi que l’étude préalable d’impact prévue à l’article L. 122‑1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer une étude préalable d’impact économique et social ...

10/05/2024 — Amendement N° 4400 au texte N° 2600 - Article 8 (Tombe)
M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. » Exposé sommaire : Comme l’avait prévu l’avant-projet de loi, cet amendement vise à rappeler la nécessaire coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agricul...

10/05/2024 — Amendement N° 4276 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 4251 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2027 et 21 % à horizon 2030, ainsi que le...

10/05/2024 — Amendement N° 4240 au texte N° 2600 - Après l'article 13 bis (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

L’ article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et leurs modalités de mise en œuvre » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Une convention entre le maître d’ouvrage et le représentant de l’État dans le département précise, ...

10/05/2024 — Amendement N° 4237 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Insérer un article ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau pour préven...

10/05/2024 — Amendement N° 4236 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

I. – La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑1‑1. – Un retrait d’autorisation ou une modification de l’autorisation d’utilisation visant à restreindre l’usage d’un produit phytopharmaceutique emporte l’obligation pour l...

10/05/2024 — Amendement N° 4171 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M...

À l’alinéa 6, après le mot : « capacité », insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire de réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : Le 1° du I de l’article 1er prévoit que les politiques publiques concourent à la protection de la so...