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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une note confidentielle commune des directions du budget et du Trésor, relative à l'actualisation de la prévision de déficit public pour 2023, vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encor...
L'Insee a annoncé le 26 mars 2024, au sujet du compte provisoire des administrations publiques, que le déficit était encore plus dégradé et atteignait 5,5 % du PIB, soit un dérapage de 15 milliards. Ma question est triple. Tout d'abord, est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale, pendant prè...
Deuxième question : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le niveau prévisionnel du déficit public 2024, que vous aviez estimé, en septembre 2023, à 4,4 % du PIB ? Enfin, allez-vous attendre le mois d'octobre pour saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances rectificative pour 2024 ?
S'agissant de la réforme des retraites, je vous rappelle que notre proposition consistait à ne pas toucher à l'âge légal de départ, mais à prévoir des incitations à partir plus tard, afin d'accélérer le mouvement déjà engagé en ce sens : c'était ça, la bonne solution !
Ce matin, l'Insee a annoncé que le déficit public prévu pour 2023 ne serait pas de 4,9 % du PIB mais de 5,5 %, soit 15 milliards supplémentaires. Cela signifie que les déficits publics pour 2024 seront très supérieurs aux 4,4 % prévus par le Gouvernement dans la loi de finances. Certains à la direction du budget parlent même de 5,7 % du PIB, so...
L'explosion de la dette publique entre 2017 et fin 2024 atteindra 1 000 milliards, dont, d'après la Cour des comptes, seuls 260 sont liés à la crise covid, au plan de relance et à la crise énergétique.
Lors du débat budgétaire en octobre 2023, le groupe LIOT a proposé des économies justes sur des dépenses fiscales excessives et des efforts de la part des milieux les plus aisés. Vous n'avez aucunement tenu compte de nos propositions. Il est urgent, non pas d'organiser un débat sur les finances publiques le 29 avril à quinze heures trente, mais...
pour nous expliquer quelles mesures vous envisagez afin d'éviter que la France ne soit de nouveau soumise par la Commission européenne à la procédure pour déficit excessif et que sa notation soit dégradée. Quand nous saisirez-vous d'une loi de finances rectificative ?
