| Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse | 1 000 ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 1 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0
I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le a du 1° du même C est ainsi modifié : « – La première occurrence du taux : »50 %« est remplacée par le taux : »60 %« ; « – La seconde occurrence du taux : »50 %« est remplacée par le taux : »40 %« . II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « du I entre ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | Centres d'examen des concours de la fonction ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
I. – Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le a bis du 1° est complété par les mots : »se rapportant aux habitations en application du règlement national d’urbanisme et telles que définies au 2° de l’article R. 151‑28 du code de l’urbanisme. » II. – À l’alinéa 4, après le mot « comportant », insérer les mots : « un ou »...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
À la fin du 1 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 8 octies, tel qu’issu de la rédaction de l’amendement I-1222 de Max Mathiasin. Cet article a été inscrit dans le texte sur lequel le Gouvernemen...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souplesse introduite en 2016 dans le CGCT permettant l’utilisation des reliquats éventuels de la dotation de continuité territoriale corse en faveur du développement des projets et infrastructures de l’intérieur permet, en partie, de pallier au manquement de financement de la politique de la montagn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 0 | | Compensation à la Sécurité sociale du ...
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