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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, l'exposé des motifs de votre amendement mentionne que « le champ d'attribution de l'Onaf sera précisé par voie réglementaire de façon à assurer sa bonne articulation avec les autres services de police judiciaire ». Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là ? Par ailleurs, étant donné l'importance de cette ...
Je voulais simplement dire que nous sommes tout à fait favorables à cette disposition, dès lors qu'elle est prévue à titre expérimental. Mais, comme l'ont dit plusieurs orateurs, passer du droit existant, où la consultation de ces données est limitée entre quinze et trente jours, à quatre mois d'abord, puis à trois, nous paraît légèrement exces...
Nous ne saurions voter en l'état un article qui permet l'usage de tels dispositifs dans des conditions fixées par décret, « si les nécessités de l'enquête douanière […] l'exigent ». Il est tout simplement impensable d'autoriser cela : la défense des libertés publiques nous l'interdit. Je suggère donc de voter contre l'article 8 et de laisser le...
Monsieur le ministre délégué, peut-on accepter que ces conditions soient fixées par décret ? Cela ne me paraît pas convenable, notamment pour la défense des libertés publiques, comme M. Castellani l'a soutenu. Mme Louwagie a raison. D'ailleurs, la commission avait voté sur cette disposition.
