Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les Régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la mise en place de partenariats entre les établissements scolaires g...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « du pastoralisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le pastoralisme dans le dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établisse...

À l’alinéa 15, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « du pastoralisme, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le pastoralisme dans le dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Afin d’encourager tradition, innovation et impact bénéfique sur les écosystèmes, l’inclusion sociale et les économies locales ainsi que la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, l’État se donne comme objectif de soutenir les modèles agricoles spécifiques co...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de formation afin de lui permettre d’acquérir les connaissance...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) À la fin du dernier alinéa, les mots : « par concertation entre l’État et les autres personnes concernées, en particulier les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales. Elle est régulièrement évaluée » sont remplacés par les mots : « de manière conce...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot : « collective » les mots : « concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ». Exposé so...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’ensemble des contrats de plans régionaux définis au deuxième alinéa du présent article font l’objet d’un rapport d’évaluation mis à jour tous les deux ans, présenté par le ministre chargé de l’agriculture devant commissions compétentes en matière d’éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « ainsi qu’aux emplois administratifs nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les emplois administratifs correspondants à l’accroissement du nombre de personnes formées dans les se...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins » les mots : « En conséquence, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de perso...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territori...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes formés dans les missions d’insertion scolaire des établissements d’enseignement agr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils s’inscrivent dans une logique de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité des formations et des métiers de l’agriculture en inscrivant la...

À l’alinéa 8, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « et du management ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le management et la gestion des entreprises dans les programmes d'enseignements agricoles. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exp...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’ » les mots : « D’assurer, aux actifs de ces secteurs, en lien avec le réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots « en accroissant notamment », les mots : « en développant particulièrement » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, d'ordre rédactionnel, vise à simplifier la rédaction de cet alinéa.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en tenant compte des spécificités et des cultures locales » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les modules d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles s’inscrivent dans les différentes cultures locales qui c...

Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants de la profession agricole dans le cadre de l’élaboration du programme national d’orientation et de découverte de ces méti...