Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(Article 1er)

En effet nous n'avons pas de leçons à recevoir mais nous avons tous à apprendre sur une question qui invite à beaucoup d'humilité et de détermination.

Nous devons tous nous retrouver malgré nos réserves sur le texte – je ferai part des miennes. L'heure n'est pas à l'invective mais à la réflexion, au débat et, je le répète, à l'humilité. Comme tous ceux qui se sont exprimés pendant la discussion générale, nous sommes face à un fléau qui assombrit l'avenir des familles concernées et les enfants...

Leurs services accomplissent un travail très important. Les intervenants sociaux sont des plus utiles. La justice également travaille beaucoup.

J'espère, à l'occasion de la défense d'un amendement, vous expliquer ce dispositif. Le Parlement, de son côté, a fait son travail, comme l'a expliqué le rapporteur Pradié. L'ordonnance de protection est désormais prise de manière satisfaisante, à raison d'un délai de six jours qu'il a été possible de respecter. Comme quoi l'initiative parlemen...

Il m'a semblé, monsieur le rapporteur, que la substitution du mot « pôles » au mot « juridictions » ne s'appliquerait en effet, aux termes de ces amendements, qu'à l'intitulé du titre V bis que vous souhaitez intégrer au code de l'organisation judiciaire. Au sein de ces dispositions, l'intitulé « tribunal des violences intrafamiliales » serait ...

Poursuivons donc dans cette voie, en renonçant pour le moment à l'idée de juridictions spécialisées, mais en conservant celle de juges spécialisés dans ces questions.

Il est vrai, comme l'a souligné notre collègue Yadan, qu'il existe des pôles spécialisés. Il faut cependant veiller à ce qu'ils soient généralisés, car il n'en existe pas dans tous les tribunaux. Il semblerait utile à notre groupe d'étendre les compétences de ces pôles non pas aux seules violences intrafamiliales mais également aux outrages sex...

Le présent débat s'est mué en une discussion générale sur un sujet majeur, celui des violences intrafamiliales.

Que l'on opte pour la création de juridictions spécialisées ou de chambres spécialisées – je préfère la seconde solution –, en tout état de cause, monsieur le ministre, il faudra impérativement que cette mesure soit accompagnée de la création de postes de greffiers et de magistrats en nombre suffisant. Je précise que, si l'on décide de créer un...

Je suis convaincue comme vous, monsieur le ministre, que les magistrats sont très bien formés à ces enjeux, du moins d'un point de vue théorique. Il s'y ajoute toutefois l'aspect pratique : comment écouter quand on sait que l'homme est souvent dans le déni ? Comment interroger pour parvenir à une déstabilisation propice aux aveux ?

C'est sur la formation continue que je voudrais insister. La nouvelle juridiction avec des audiences dédiées spécifiquement aux violences intrafamiliales implique que les magistrats puissent recevoir une formation spécialisée car ces questions ne sauraient être traitées de la même manière qu'un accident de la route ou un vol à l'étalage. Ils do...