Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

M. Vicot et moi-même, avec l'ensemble des membres du groupe Socialistes et apparentés, soutenons cet amendement frappé au coin du bon sens, car il permet de souligner les injonctions contradictoires auxquelles nous sommes soumis. Alors que nous voulons en finir avec la surpopulation carcérale, nous adoptons de nombreux articles majorant les pei...

Nous avons entendu les explications de M. le ministre et nous avons compris le besoin massif d'OPJ. Il faut également résoudre le problème d'attractivité de l'emploi. La solution trouvée a été de lever les obstacles que constituent la formation et le temps, afin que les OPJ se retrouvent au plus vite dans les commissariats et les brigades. Pour...

Vous nous avez légué un lourd héritage. Bernard Cazeneuve, dont tout le monde ici reconnaît l'important travail au ministère de l'intérieur, a justement fait tout ce qu'il a pu pour créer des postes OPJ et des écoles de formation. En tout état de cause, ces querelles n'apportent rien au sujet qui nous occupe : des erreurs ont été commises, nous...

Enfin, cet amendement de repli vise à maintenir au moins une année de pratique avant de passer le concours d'OPJ : six mois, ce n'est rien, cela ne permet pas une pratique suffisante. Les OPJ font face à des situations compliquées, au contact des gens ; ce n'est pas rien que de placer quelqu'un en garde à vue, il faut en avoir l'expérience. Il ...

Cet amendement identique vient d'être excellemment défendu par Mme Vichnievsky. L'article 390-1 du code de procédure pénale parle bien de citation notifiée par « un officier ou agent de police judiciaire » ; en revanche, le projet de loi dispose que l'assistant d'enquête peut « procéder aux convocations prévues à l'article 390-1 ». On peut ici ...

Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront cet amendement, car la recommandation est pertinente. Comme Roger Vicot me le disait à l'instant, le développement des outils numériques devrait permettre d'installer un logiciel de type Google agenda – ce n'est qu'un exemple, je ne veux pas faire de publicité – afin d'organiser des r...

Monsieur le ministre, vous voulez travailler dans la transparence et viser l'efficacité, en recueillant les propositions pertinentes des parlementaires. Je souhaite vraiment que nous soyons consultés pour l'élaboration des décrets en Conseil d'État, afin de pouvoir vous faire part de nos observations. Il ne s'agit pas d'être suspicieux, mais d'...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2. Je suis profondément choquée d'entendre, dans l'hémicycle de la représentation nationale, que nous votons pour les Français. C'est vraiment scandaleux ! Les lois que nous votons sont les lois de la République !

Si nous sommes convaincus que les outrages sur tous les mineurs doivent être considérés comme des délits, cet amendement de repli vise à porter la limite d'âge retenue de 15 à 16 ans. Il s'agirait d'une mesure de protection extensive pour les mineurs de 16 ans, laquelle serait cohérente avec le code de justice pénale des mineurs, qui fait référ...

L'article 4 bis A prévoit une aggravation des peines dans le code pénal, une tendance que nous observons dans l'ensemble du texte. Pourquoi pas ? M. le rapporteur donne des justifications…

…intéressantes, comme la volonté de renforcer les capacités d'investigation. Nous ne pouvons que souscrire à cette idée. Cependant, je m'interroge quant au rôle du ministre de la justice et de l'autorité judiciaire. Ont-ils été consultés sur ces amendements qui figurent en nombre dans le projet de loi ? Il serait essentiel selon moi que vous re...

Il est inspiré des travaux de la commission des lois et de l'amendement n° 377 de Mme Laurence Vichnievsky, qui a été rejeté tout à l'heure. Nous souhaitons toutes les deux, et nous en avons beaucoup parlé, que l'alternative soit clairement et intelligiblement énoncée : le même texte qui ouvre la possibilité de déposer une plainte en ligne et p...

Je pense que nous partageons tous ce constat : nous avons besoin d'une grande loi d'orientation et de programmation pour la sécurité et le ministère de l'intérieur. Rejoignant les propos d'Ugo Bernalicis, notre groupe déplore l'absence d'un tel texte et le manque de vision d'ensemble concernant la police et la gendarmerie, en particulier la pol...