Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier

591 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 1482 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, supprimer le mot : « , énergétique » II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que les références à la souveraineté énergétique dans les priorités de l’in...

07/05/2024 — Amendement N° 1480 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la France se fixe l’objectif d’installer au moins 300 000 agriculteurs supplément...

07/05/2024 — Amendement N° 1473 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture. La surface moyenne d’une ferm...

07/05/2024 — Amendement N° 1462 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 32 par les mots : « , économes et autonomes en intrants, notamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles économe...

07/05/2024 — Amendement N° 1452 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots : « et en contribuant à accroître le nombre d’exploitants et la population active agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture ait pour objectif d'accroître le nombre d'exploitants et la popu...

07/05/2024 — Amendement N° 1433 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 7, après le mot : « climatique », insérer les mots : « en interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compri...

07/05/2024 — Amendement N° 1391 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en production de bâtiments nouve...

07/05/2024 — Amendement N° 1389 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « notamment en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre fin à la déforestation importée, en posant le principe général d’une interdiction complète de l’importation de produits dont la production a ...

07/05/2024 — Amendement N° 1387 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, des visites annuelles d’exploitations agricoles, fermes urbaines ou fermes pédagogiques sont organisées dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’éducation à la production alimentaire des enfants dès la primaire en l’i...

07/05/2024 — Amendement N° 1386 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux de la carte de formations agricoles existantes. Ce rapport fournit une analyse de son maillage territorial et étudie la capacité de la carte de formation actuelle à répondre aux enjeux de so...

07/05/2024 — Amendement N° 1384 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en appliquant les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commer...

07/05/2024 — Amendement N° 1383 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ...

07/05/2024 — Amendement N° 1380 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre de personnes formées » les mots : « De former 20 000 personnes par an ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi un objectif chiffré de nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture po...

07/05/2024 — Amendement N° 1379 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’accroître significativement le nombre de personnes formées » les mots : « De former 30 000 personnes par an ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi un objectif chiffré de nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture pour garant...

07/05/2024 — Amendement N° 1378 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante: « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisati...

07/05/2024 — Amendement N° 1375 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Après la troisième phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « À cette fin, l’État et les collectivités territoriales qui participent à ce programme contribuent à l’implantation de jardins et potagers pédagogiques dans toutes les écoles publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à développer l’implanta...

07/05/2024 — Amendement N° 1374 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de ...

07/05/2024 — Amendement N° 1373 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou privés et les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que seuls les établissements d'enseignement technique agricole publics soient associés à l'élaboration du programme national d'orientation et de déco...

07/05/2024 — Amendement N° 1371 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot : « formations », insérer le mot : « publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la promotion des formations publiques conduisant aux métiers de l'agriculture auprès des collégien.ne.s. L'enseignement public est gratuit, par définition accessib...

07/05/2024 — Amendement N° 1368 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’accroître le nombre de formateurs et d’enseignants de la formation professionnelle publique aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les politiques publiques concourent à accroître le...