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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier

591 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 832 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « concourent » insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et » II. – En conséquence, compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « et notamment de l’agriculture biologique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « climatique » insérer les mots : «...

07/05/2024 — Amendement N° 814 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect du principe de parité salariale entre les personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement agricole, tel qu’il est posé par l’article L. 811‑4 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport présent...

07/05/2024 — Amendement N° 811 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de la restauration intègrent des modules sur l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie et leurs bienfaits pour une alimentation de qualité, bonne pour la santé humaine, animale et environne...

07/05/2024 — Amendement N° 810 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements dispensant l’enseignement primaire et secondaire assurent des modules renforcés sur la préservation de la biodiversité et l’alimentation durable. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite généraliser l’enseignement et la sensibilisatio...

07/05/2024 — Amendement N° 809 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlement...

07/05/2024 — Amendement N° 807 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole secondai...

07/05/2024 — Amendement N° 805 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l'enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l'agriculture est la tâche de professionnels de l'éducation. La mention d'une association "des...

07/05/2024 — Amendement N° 802 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

L’État et les régions initient une campagne de communication visant à : 1° Promouvoir une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; 2° Encourager la diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-N...

07/05/2024 — Amendement N° 754 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en donnant la priorité au développement de leurs compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des sec...

07/05/2024 — Amendement N° 752 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agric...

07/05/2024 — Amendement N° 751 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dan...