Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Nous avons déjà consacré plusieurs heures à discuter de l'article 10, et force est de constater que la création du réseau France Services agriculture s'apparente à une usine à gaz. Franchement, je ne sais pas si les agriculteurs qui sont candidats à l'installation et qui écoutent nos débats s'y retrouveront, alors que ces dispositions entreront...

Je souhaiterais une précision, monsieur le ministre, sur les personnels de ces points d'accueil. Seront-ils issus du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou seront-ils placés sous la responsabilité des chambres d'agriculture ?

Le dispositif France Services agriculture ne représente qu'une amélioration infime des dispositifs existants. Il y avait déjà un point d'accueil pour les candidats à l'installation : qu'est-ce que cela va apporter de plus ? Il faudrait des moyens supplémentaires, et des personnels formés. France Travail, France ruralités, France ruralité revit...

Je réponds d'abord à la dernière question : j'ai parlé de disparition de services publics de proximité, au sens large du terme. Bien sûr, parmi les organisations assurant des missions de service public figuraient aussi les permanences de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui ont malheureusement disparu dans certains territoires et cantons. ...

…et qui rencontrent différents problèmes dans leur activité d'exploitation agricole. Nous craignons donc que les personnes chargées de saisir les dossiers dans ces points d'accueil – elles sont souvent embauchées localement et pour des contrats à temps partiel – ne connaissent par ailleurs les agriculteurs concernés de trop près. C'est pourquoi...