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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier

3156 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CL274C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins par territoire des dispositifs de bracelets anti-rapprochements et téléphones grave danger. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent mettre en place une étude...

20/10/2023 — Amendement N° CL272C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire0650 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1489C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF1313C au texte N° 1680 - Avant l'article 56 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de 3 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l'opportunité de nationaliser l'entreprise Atos. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de procéder à ...

20/10/2023 — Amendement N° AC339C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 000 000
<...

20/10/2023 — Amendement N° DN113C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement r...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire4 000 0000
Administration pénitentiaire04 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire014 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° AC311C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1805C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs. Ce rapport évalue les conséquences en termes de perte de compétences et de savoir-faire au détriment d’une vé...

20/10/2023 — Amendement N° CF1363C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles015 000 000
Fonds de soutien à l'entrepreneuriat de spectacl...

20/10/2023 — Amendement N° CF1342C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0189 000 000
Livre et industries culturelles00
Réforme des aides à la presse et indépendance d...

20/10/2023 — Amendement N° CF1806C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CE206C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC320C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles050 000 000
Soutien à la rénovation thermique des cinémas(li...

20/10/2023 — Amendement N° CF1772C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2023 — Amendement N° AC469C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1196C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400