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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC320C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 50 000 000 |
| Soutien à la rénovation thermique des cinémas(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite aider les salles de cinéma à financer leur rénovation thermique, le changement des centrales de traitement d’air (CTA) et l’installation de projecteurs lasers.
Si l’appel à projets « Alternatives vertes » a été mis en place pour accélérer la transition écologique des structures culturelles, il est doté de seulement 25 millions d’euros, ce qui est largement insuffisant pour répondre aux besoins du secteur. De plus, il met en avant dans les critères de sélection le « caractère expérimental ou innovant du projet », ce qui ne permet pas de financer des investissements de fonctionnement et rénovations bâtimentaires aux coûts importants mais ne reposant pas sur à proprement parler sur des innovations. C’est le cas par exemple des projecteurs lasers, que les salles de cinéma peinent à installer et financer alors qu’ils permettent de diviser par deux la consommation d’énergie.
Selon le Syndicat des Cinémas d’Art, de Répertoire et d’Essai (SCARE), le parc de salles total est de 6 300 écrans en 2022 dont 10 % des écrans déjà équipés de projecteurs lasers. Le coût pour équiper le parc de salles qui n’en disposent pas actuellement a été évalué à 400 millions d’euros puisque le changement de projecteur induit dans la plupart des cas, un changement de serveur, devenu incompatible avec ces nouveaux matériels. Le coût de changement des centrales de traitement d’air est variable en fonction de la configuration des lieux et des cabines, mais on peut l’évaluer entre 50 000 et 60 000 euros par salle.
Ainsi, afin de réellement accélérer la transition écologique des structures culturelles, il faut augmenter considérablement les moyens.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01 du programme 334 – « Livre et industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Soutien à la rénovation thermique des cinémas ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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