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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1489C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 336 000 000 |
| Programme F5(ligne nouvelle) | 336 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 336 000 000 | 336 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 336 000 000 € en AE et en CP à l’action 146‑09 « « Engagement et combat » » du programme 146 « « Équipement des forces » » pour créer le programme complémentaire « « Rafale standard F5 » ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
Nous apprenons dans le projet de loi des finances pour 2024 que la qualification du standard F4.2 est retardée d’un an. Pour combler ce retard et éviter tout retardement dans la préparation et la mise en service du standard F5, notamment au profit éventuel du SCAF, notre groupe parlementaire propose d’abonder un programme « « Rafale standard F5 » » pour en accélérer le travail et la mise en service.
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