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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier
562 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS596 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots : « à l’article L. 5311‑4 et à l’article L. 5316‑1 » les mots : « au 2° de l’article L. 5311‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant, ». II. – Au même alinéa 21, supprimer les mots : « ainsi que les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du r...
13/09/2023 — Amendement N° AS584 au texte N° 1528 - Article 3 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 43, supprimer les mots : « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer la limite fixée à trois mois des sommes versées de manière rétroactive lors de l’annulation de la suspension du ve...
