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Les amendements de Catherine Couturier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, nous sortons d'une réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de laquelle, lorsque nous avons discuté des articles 4 et 10 de ce projet de loi, vous avez mentionné les freins à l'emploi que constituent la mobilité, la petite enfance…
Votre discours dans l'hémicycle est donc en pleine contradiction avec les propos que vous avez tenus lors de cette réunion !
Cet amendement vise à écarter l'hypothèse de l'orientation vers Pôle emploi des exploitants agricoles qui sont bénéficiaires du RSA. Dans l'hypothèse où ces bénéficiaires auraient besoin d'une formation ou d'un accompagnement social pour une reprise d'activité, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez précisé que les personnes contraintes de garder leurs enfants ou malades seraient exemptées en principe d'un certain nombre d'heures – nombre qu'on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systém...
Monsieur le ministre, mon département, la Creuse, s'est porté volontaire pour l'expérimentation du RSA sous condition ; vous avez failli vous y rendre pour en dresser le bilan. Actuellement, sur place, nous constatons que sur quatre-vingts nouveaux bénéficiaires du RSA, seuls vingt et un sont susceptibles de trouver un emploi. La présidente du ...
