Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

…à moins que le Gouvernement ne décide de déposer un projet de loi, comme les propos de la ministre déléguée l'ont laissé entendre hier : il faudra nous apporter des précisions à ce sujet. Quoi qu'il en soit, nous serions heureux de travailler sur un texte transpartisan qui intégrerait l'intégralité de nos amendements, si toutefois vous bottez ...

Plus de 1 000 hectares ont déjà brûlé dans les Pyrénées-Orientales, et le préfet a activé hier l'alerte…

Cette série d'amendements a déjà fait l'objet d'un débat en commission ; malheureusement, Mme Le Feur n'était pas présente pour défendre notre amendement, qui était le même que celui qu'elle vient de présenter.

Il avait donc été rejeté par la commission. Vous avez réintroduit votre amendement en séance, madame Le Feur, mais voilà qu'un sous-amendement, proposé par le rapporteur, en change totalement le sens !

Le voilà, le problème : on remplace « critères » par « enjeux ». Excusez-moi, mais des enjeux, c'est très large, alors que des critères, c'est précis !

Je propose donc de voter contre le sous-amendement et, si jamais il était adopté, contre l'amendement de Mme Le Feur ainsi sous-amendé, sauf bien sûr si celle-ci décide de le retirer, voyant que le sens de son amendement se trouve complètement modifié. Et je vous invite évidemment à voter mon amendement n° 429, qui est identique à l'amendement ...

Il s'agit toujours d'intégrer la biodiversité dans les PSG. Ces amendements vont dans le même sens que celui de Mme Le Feur, qui a été adopté même s'il a été affaibli…

…par un sous-amendement : les PSG procèdent aussi d'une politique plus locale et sont issus des schémas régionaux. Si vous êtes cohérents, vous devriez donc, au minimum, vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée concernant ces amendements.

Les PSG s'appliquent aux propriétaires privés de forêts, et il est prévu de les rendre obligatoires à partir d'une certaine surface – 20 ou 10 hectares – ou en cas de regroupement de trois propriétaires, selon les amendements. Leur but est de favoriser une gestion durable de la forêt. Il est nécessaire d'y intégrer le pastoralisme, même si les ...

La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux des travaux engagés dans les forêts, en particulier dans les zones qui ont connu des incendies, en vue d'assurer la replantation. Malheureusement, ils ne garantissent ni la conservation du capital sol ni la diversification. Or on a constaté leur importance dans le Bordelais : si nous ne ...

Ils concernent tous les deux la forêt en libre évolution. Le n° 424 vise à porter la surface de forêt en libre évolution à 25 % de l'ensemble des forêts de l'Hexagone et d'outre-mer, sachant que la forêt de Guyane, déjà en libre évolution, compte pour beaucoup. Nous en avons longuement parlé : il s'agit de favoriser la biodiversité et de conser...

Cet aspect est important : il peut permettre de limiter la propagation du feu dans une forêt ou une zone de forêt. Depuis hier, madame la ministre déléguée, vous hochez souvent la tête comme pour exprimer votre accord avec nos propositions relatives à la biodiversité, mais vous les rejetez systématiquement. Ces deux amendements visent à limite...

Je ne reviendrai pas sur la belle démonstration que vient de faire la présidente Panot à propos de l'enjeu que représentent les coupes rases. Si l'amendement n° 412 n'était pas adopté, l'amendement de repli, n° 413, prévoit d'interdire les coupes rases dans les forêts de feuillus. De nombreux incendies ont frappé bien des massifs – je ne citer...

La mission d'information que j'ai menée avec Mme la rapporteure visait justement à encourager une réorientation de l'utilisation du bois vers le bois-industrie. Préservons les forêts de feuillus !

Cet amendement de repli vise à interdire les coupes rases de feuillus d'une surface supérieure à 2 hectares. Je précise que cette proposition figure dans le rapport que nous avons remis il y a quelques jours. Nous y avons déjà développé nos arguments. Il serait souhaitable que, dans le cadre de cette proposition de loi, le Gouvernement demande ...

Nous soutiendrons cet amendement, car l'examen du texte nous conduira bientôt à aborder le chapitre des sanctions financières en cas de non-exécution des OLD. Pour les petits propriétaires, les travaux portant sur une certaine surface représentent un coût non négligeable et la perspective de moments difficiles. La possibilité qu'ils se regroupe...

L'article 9 bis porte sur les sanctions pour non-exécution des OLD. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure, et je regrette sincèrement, quant à moi, le rejet de l'amendement présenté par mon collègue Delautrette. Cet article vise à augmenter la sanction mais aussi l'astreinte en cas de non-exécution des OLD, les sommes étant tout de même cons...

Ce soir, un journal télévisé a ouvert sur les incendies qui sévissent déjà, malheureusement, dans les Pyrénées-Orientales. On a tout intérêt à associer l'ensemble des acteurs aux prises de décision, le plus tôt possible et surtout au plus près du terrain. Le groupe LFI soutiendra ces deux amendements.

Les aires protégées sont au cœur des enjeux environnementaux, notamment en matière de biodiversité. Il est donc important d'associer les gestionnaires des aires protégées à l'élaboration de l'ensemble des plans de protection.

On retiendra comme point positif de l'article 1er la mise en place d'une stratégie nationale interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées. Néanmoins, cet article ne mentionne pas d'objectifs visant à renforcer les moyens humains et financiers. Il s'agit donc d'une stratégie technico-administrative. Madame la ministre dé...