Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Tout le monde ici se souvient des feux en Gironde – plus de 30 000 hectares partis en fumée en un été. Tous les trois jours, selon le bilan relatif à la déforestation de la forêt primaire sur l'année 2022 publié hier, la même surface de forêt primaire est engloutie dans le monde. Malgré tous les engagements pris par les États à la COP26, ce son...

Vous savez pourtant très bien ce qu'il faut faire : mettre des moyens financiers et humains sur la table. Tous les organismes, les pompiers, les forestiers, tous les groupes parlementaires ici présents sont, pour une fois, d'accord sur un point : pour protéger les forêts et la population, il faut de l'argent. Vous nous renvoyez gentiment au pro...

Vous comprendrez donc que nous restions méfiants. Pourtant, vous savez très bien inclure des mesures budgétaires dans une proposition de loi quand vous le voulez vraiment. Vous l'avez fait avec la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui crée une charge de 8 milliards d'euros – rien que cela ! Av...

…il faut prendre des mesures fortes aujourd'hui, pendant qu'il est encore temps, si nous ne voulons pas subir une situation ingérable demain. Cela passe notamment par la répartition des richesses, la taxation des superprofits ou encore le rétablissement de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune. Si l'ancien économiste en chef d'Emmanuel Mac...

Que se passera-t-il le jour où nous aurons à choisir entre éteindre le feu sur notre territoire ou bien aller aider un pays voisin ? Face à ces constats, que propose le texte qui est censé prévenir cette situation ? Vous avez supprimé la notion de stratégie interministérielle, vous avez enterré toutes les références à la préservation de la bio...

Pour conclure, collègues, depuis le début de ce discours, l'équivalent de cinquante terrains de football de forêt primaire a été rasé. Il faut agir maintenant !

Je voudrais tout de même appeler l'attention de l'Assemblée sur le vote des amendements précédents, notamment sur les derniers, qui visaient à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux (PNR) et dans les zones Natura 2000. Sincèrement, ce n'est pas reconnaître le travail fait par les élus locaux pour assurer dans ces zones la ...

qui vise tout simplement à interdire le dessouchage. Vous avez voté en faveur d'une poursuite des coupes rases. Or, après avoir effectué une coupe rase, il faut éviter de retirer les souches, car elles sont la garantie d'un maintien de la biodiversité.

L'amendement précédent ayant été très bien défendu par notre collègue, je ne m'étendrai pas sur celui-ci.

Cet amendement s'appuie sur la mission d'information et la visite de terrain que nous avons menées à la Teste-de-Buch, où les sapeurs-pompiers présents nous on fait des propositions concrètes pour limiter la propagation des feux, en particulier dans les milieux de plantation de résineux. Bien entendu, cet amendement ne tend pas à raser pour rep...

Lorsque j'ai présenté mon amendement, j'ai immédiatement précisé qu'il n'était pas utile de raser pour appliquer cette mesure.

J'ai simplement évoqué la nécessité de replanter des feuillus après un incendie pour limiter la propagation des feux.

Cette proposition de loi, dans l'intitulé de laquelle figure le terme « prévention », vise en principe à édicter pour l'avenir, dans l'intérêt des générations futures, des mesures limitant le risque d'incendie. Les amendements que nous présentons doivent donc être envisagés non seulement à l'instant T, mais aussi à l'échelle du temps long. Vous...

Par cet amendement, nous proposons notamment de supprimer la possibilité, pour les syndicats de propriétaires forestiers, de contribuer, aux côtés du CNPF, à promouvoir auprès des propriétaires l'intérêt de l'assurance de leurs parcelles face aux risques de tempête et d'incendie. Je rappelle que le CNPF est un établissement public. Eu égard à ...

Je prends bonne note de votre constat à propos des petits propriétaires, monsieur le ministre. Actuellement, le plan simple de gestion est obligatoire à partir d'une surface de 25 hectares. À l'article 16, il est proposé d'abaisser ce seuil à 20 hectares. Nous allons proposer, par des amendements, de l'abaisser plus encore. Je comprends que vou...

Le CNPF gère entre autres le suivi des documents de gestion. Or nous avons adopté un amendement visant à abaisser le seuil minimal d'obligation d'élaboration des documents de gestion durable à vingt hectares. Cela entraînera une augmentation du nombre de documents de gestion que devront traiter le CNPF ainsi que bien sûr les centres régionaux d...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents : il vise à ce que les règlements types de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) intègrent des mesures de gestion durable.

Tout à l'heure, pour justifier le rejet d'un certain nombre de nos amendements, M. le ministre nous a invités à faire confiance au terrain, aux locaux, à ceux qui sont le mieux à même de définir les besoins. Or, par cet amendement, le Gouvernement fait le choix de supprimer le seul point positif du texte. C'est un manque de respect envers le tr...

Vous connaissez la position du groupe LFI – NUPES sur la question des niches fiscales : bien évidemment, nous voterons contre cet amendement qui vise à prolonger l'une d'entre elle. Permettez-moi par ailleurs de revenir sur l'article 16, monsieur le ministre. La suppression des alinéas 3 à 7, par l'adoption de votre amendement n° 493, vise sim...

Le réchauffement climatique est là. Il fait chaud partout. À l'image du peuple, opposé à la réforme des retraites, les forêts françaises n'en peuvent plus, elles souffrent. Nous sommes confrontés à un risque d'embrasement. La proposition de loi est vide de propositions concrètes ; ce n'est pas ainsi que vous éteindrez les contestations, les feu...