Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 1er)

Derrière votre demande de présence de parlementaires au sein de la CIVS, j'entends que vous souhaitez que le Parlement soit informé. L'absence de parlementaire n'empêchera pas le Parlement d'être informé de l'activité de la CIVS, de ses décisions et des restitutions. Le collège de la CIVS chargé des biens culturels est composé d'experts, d'his...

Je veux rassurer M. Meyer Habib : son amendement est pleinement satisfait. Vous voulez ajouter que la commission administrative saisie pour avis précisera « la modalité de réparation dudit préjudice », qu'il s'agisse d'une restitution ou d'une indemnisation, selon la nature et l'ampleur du préjudice constaté, comme vous l'expliquez dans l'expos...

Lorsque je lis l'exposé sommaire de l'amendement de M. Tanguy, qui tend « à affirmer que ce n'était non pas l'État français qui était à Vichy mais bien l'autorité de fait, illégitime et illégale, se disant gouvernement de l'État français », je crois retourner trente ans en arrière, c'est-à-dire avant le discours fondateur prononcé en 1995 par J...

…qui reconnaissait alors, pour la première fois, la responsabilité de la France dans les exactions antisémites commises durant la seconde guerre mondiale.

Je déplore ce retour en arrière. Il s'agissait, à l'époque, de nier toute légitimité au régime de Vichy pour affirmer, à l'inverse, celle de la France libre. Mais la reconnaissance de la responsabilité de l'État français ne vaut pas légitimation : il s'agit simplement d'assumer les actes commis par la France durant la seconde guerre mondiale.