Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)

Si vous me le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour défendre également l'amendement n° 4. Que ce soit très clair – madame la rapporteure le sait parfaitement : ma voix est totalement bienveillante et je la félicite d'ailleurs pour son travail. Je tenais cependant à mettre en garde contre des dérives potentielles qui pourraient ...

Je souhaiterais exprimer quelques réserves sur ce texte, même si ses intentions sont bonnes et que j'y adhère. Parler de suspension de plein droit de l'autorité parentale m'apparaît quelque peu dangereux et sujet à dérive. En effet, imaginons qu'un parent se serve de son enfant, dans le cadre d'une séparation, comme d'une arme de destruction ma...

Je veux parler de l'alinéa 3 si vous me laissez m'expliquer, madame la présidente. Je le répète : quand il est question de suspension de l'autorité parentale de plein droit – c'est-à-dire quasiment automatique –, on ne parle pas de condamnation judiciaire, on fait fi…