Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Il vise à préciser à l'article 2, alinéa 2, que l'Allemagne nazie a non seulement occupé, contrôlé et influencé des territoires, mais qu'elle en a également annexés. C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 5 à l'article 1er , que j'ai défendu.

Ce projet de loi marque une nouvelle étape de la politique de réparation des spoliations antisémites et de la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n'est que justice – nous l'avons dit tout au long des débats –, mais c'est aussi donner le droit aux descendants des...

Je veux tout d'abord saluer ce texte. L'horreur des années 1933-1945 a donné lieu aux exactions, persécutions et crimes contre l'humanité, que tous ici nous connaissons et dénonçons. Entre l'accession au pouvoir de Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, le régime nazi s'est livré à des spoliations avérées de biens...

Il vise à compléter l'alinéa 7 en y mentionnant explicitement les territoires « annexés » par l'Allemagne nazie. Cette précision est importante, dans la mesure où l'annexion implique l'incorporation d'un territoire dans un autre État, même temporairement, alors que l'occupation désigne le contrôle d'un territoire sans son incorporation. Or, au ...

Je m'étonne de votre réponse : la réalité que recouvre le terme « annexion » n'est ni contestée ni contestable. Encore une fois, l'étude d'impact du projet de loi fait bien référence aux territoires annexés. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre consacre d'ailleurs une section à « la qualité de patriote réfracta...